Dans cette affaire, un salarié cadre a été licencié pour faute grave après avoir télétravaillé depuis le Pakistan sans en informer son employeur alors que l’accord de performance collective sur le télétravail imposait de signaler tout changement de lieu de télétravail. Bien que ses connexions depuis un pays hors Union européenne aient déclenché des alertes de sécurité, aucune preuve d’intrusion ou de risque concret pour le système d’information n’a été apportée.
La cour d’appel a considéré que le salarié avait effectivement manqué à ses obligations, ce qui justifiait un licenciement pour cause réelle et sérieuse, mais a refusé de qualifier ces faits de faute grave, estimant que les manquements étaient ponctuels et qu’ils n’avaient pas empêché le salarié de poursuivre son travail et de rester à la disposition de son employeur.
Union Départementale FO 25 - Doubs
