Un décret publié le 13 juin 2026 réduit la durée maximale des arrêts maladie indemnisés. Une nouvelle mesure de rigueur du gouvernement pour freiner les dépenses de la Sécurité sociale.

Le décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 modifie les règles relatives aux arrêts de travail ouvrant droit aux indemnités journalières. À partir du 1er septembre 2026, la durée maximale d’un arrêt de travail initial délivré par un médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme sera limitée à 31 jours, et sa prolongation ne pourra excéder 62 jours.

Pour mettre en œuvre cette mesure, le décret crée un nouvel article R. 162-1-7-1 dans le Code de la sécurité sociale.

Ces plafonds ne sont pas absolus : des dérogations restent possibles si l’état de santé du patient le justifie, à condition que le professionnel de santé motive sa décision conformément à la réglementation.

Selon le gouvernement, cette réforme vise à mieux encadrer les prescriptions d’arrêts maladie et à contenir l’augmentation des dépenses de la Sécurité sociale. Ce dispositif s’inscrit dans une série de mesures destinées à réduire le coût des indemnités journalières, les autorités mettant en avant la hausse continue des dépenses liées aux arrêts de travail depuis la crise sanitaire, lesquelles atteignent désormais près de 18 milliards d’euros par an.

FO rappelle qu’un arrêt de travail répond à une nécessité médicale et non à un objectif de réduction des dépenses publiques. Sa durée doit être déterminée exclusivement en fonction de l’état de santé du salarié et du temps nécessaire à une reprise de l’activité compatible avec sa santé et sa sécurité. Faire des arrêts maladie une variable d’ajustement budgétaire revient à remettre en cause les droits des assurés, à exercer une pression inacceptable sur les professionnels de santé et à faire peser sur les salariés malades le coût des économies recherchées.

FO restera particulièrement vigilante quant aux conséquences de cette réforme.