Heures supplémentaires : un rappel de salaire possible malgré l’interdiction !

, par Edna

C’est la question à laquelle a dû répondre la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 20 mai 2026 (n° 25-10.943).

Les heures supplémentaires sont toutes les heures de travail accomplies au-delà de la durée légale du travail.

L’employeur a la possibilité de faire effectuer des heures supplémentaires aux salariés, sous réserve de respecter l’ensemble de la législation applicable à ces heures, notamment les règles relatives au contingent.

En tant que salarié, vous pouvez prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies s’il y a un accord au moins implicite de votre employeur, ou si la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par votre charge de travail.

Toutefois, il peut arriver que votre employeur vous refuse totalement la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires. Pour autant, cette interdiction ne vous prive pas de la possibilité d’exiger un rappel de salaire pour les heures que vous avez effectuées en trop.

En effet, la Haute juridiction est venue préciser ce point en indiquant que l’employeur ne peut pas refuser de rémunérer vos heures supplémentaires en dépit de son interdiction, si votre charge de travail nécessitait votre présence prolongée sur votre lieu de travail.

Voir en ligne : Cass. soc., 20 mai 2026, n° 25-10.943,