Cette nouvelle veille juridique rassemble plusieurs décisions récentes concernant le droit du travail et les relations sociales dans l’entreprise.

Parmi les sujets abordés, on retrouve notamment les élections professionnelles, avec des précisions sur le rôle de l’administration lorsque les négociations du protocole d’accord préélectoral n’aboutissent pas. La veille revient également sur la notion de licenciement collectif, notamment lorsqu’un salarié refuse un transfert de son lieu de travail imposé par l’employeur.

D’autres décisions concernent le licenciement disciplinaire, les durées maximales de travail, la rupture anticipée d’un CDD, la démission pouvant être requalifiée en prise d’acte, ou encore les règles applicables au contrat de travail intermittent.

Cette veille met aussi en avant des rappels importants sur la protection des salariés victimes d’un accident du travail, la requalification des contrats de mission, la preuve en matière de discrimination, le suivi médical des travailleurs de nuit, ainsi que les incompatibilités de mandat au sein du CSE.

Enfin, plusieurs points pratiques sont abordés autour du licenciement économique, de l’obligation de reclassement, du contrat de sécurisation professionnelle, des sanctions disciplinaires et de la priorité d’accès au temps complet pour les salariés à temps partiel.

Un document utile pour mieux comprendre les évolutions jurisprudentielles récentes et rester informé des droits et obligations applicables dans l’entreprise.