La veille juridique du 8 au 12 juin 2026 fait le point sur les dernières jurisprudences sociales. Ces décisions rappellent l’importance du respect des droits des salariés, des obligations de l’employeur et du rôle essentiel des représentants du personnel dans l’entreprise.
À la une…
Énergie et eau : de nouvelles hausses qui pèsent sur le pouvoir d’achat
Depuis le 1er juillet 2026, plusieurs évolutions touchent directement le budget des ménages. Hausse du prix du gaz, évolution des tarifs de l’électricité et inquiétudes concernant le coût futur de l’eau : ces dépenses essentielles pèsent toujours davantage sur le pouvoir d’achat.
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Veille juridique du 8 au 12 juin 2026 : les dernières décisions à connaître La prise d’acte d’un apprenti Dans un avis du 15 avril 2026, la Cour de cassation a précisé qu’un apprenti peut rompre immédiatement son contrat d’apprentissage lorsqu’il reproche à son employeur des manquements suffisamment graves rendant impossible la poursuite de la relation de travail. Toutefois, cette rupture ne constitue pas une « prise d’acte » au sens du droit commun du travail. La Cour reconnaît ainsi une voie de rupture autonome, adaptée à la nature particulière du contrat d’apprentissage, le juge restant chargé d’apprécier la gravité des manquements et les conséquences indemnitaires éventuelles. Cette solution concilie la protection de l’apprenti et le respect des spécificités du régime de l’apprentissage.
La preuve des heures supplémentaires Cette décision rappelle utilement que la preuve des heures supplémentaires repose sur un mécanisme de partage de la charge de la preuve. Le salarié doit fournir des éléments suffisamment précis pour étayer sa demande, mais il n’a pas à démontrer de manière irréfutable chaque heure travaillée. De son côté, l’employeur ne peut se contenter de contester les affirmations du salarié : il doit être en mesure de produire des éléments objectifs relatifs au temps de travail effectivement accompli.
